COMPLEMENT D’INFORMATIONS SUR LE CORONAVIRUS

Le 6 mars, avec le passage de certains territoires au « stade 2 renforcé », le Gouvernement a décidé de la fermeture temporaire de toutes les écoles ou établissements scolaires situés dans les zones de circulation intense du virus. Cette décision s’explique non pas par un risque plus élevé de contamination du Coronavirus Covid-19 chez l’enfant, mais parce qu’il est très difficile de faire respecter les recommandations sanitaires aux enfants et adolescents au sein des unités d’enseignement scolaire au regard des activités qui s’y déroulent. C’est pourquoi ces mesures ne s’appliquent pas à l’inverse dans les établissements de formation qui accueillent des personnes majeures.
En tout état de cause, pour chacune des fermetures d’école ou d’établissement scolaire, des mesures d’accompagnement sont mises à disposition des élèves, ainsi que de leurs responsables légaux.
Un passage au stade 3 impliquera une adaptation du plan d’action.
Les préfets et les directeurs des Agences Régionales de Santé (ARS) ont la responsabilité conjointe de décider et mettre en oeuvre les opérations dans leur périmètre géographique. Les recteurs appliquent ces décisions et prennent les mesures qui en découlent dans les écoles et établissements scolaires.

Décision de fermeture des écoles, collèges et lycées dans certains départements.
Dans les foyers de circulation intense du virus, le Gouvernement a décidé vendredi 6 mars au soir un renforcement des mesures de stade 2 et une adaptation du dispositif de prise en charge sanitaire. Pour ces foyers, le Premier ministre a décidé de renforcer les mesures qui limitent les contacts. La fermeture de l’ensemble des crèches, maternelles, école, collèges et lycées pour 15 jours fait partie de ces mesures.
Cette fermeture n’a pas été décidée parce que ces lieux seraient plus dangereux que d’autres. De surcroît, les enfants semblent peu sensibles aux formes graves de la maladie. Mais ils peuvent transmettre le virus et il leur est extrêmement difficile de respecter l’ensemble des consignes et des gestes barrières qui sont indispensables à respecter pour freiner au maximum la progression du virus.

Ouverture des établissements scolaires accueillant plus de 1 000 élèves.
Oui, un établissement scolaire ne constitue pas un « rassemblement ». Le seuil de 1 000 personnes au-delà duquel les rassemblements doivent être interdits ne concerne pas les établissements scolaires.

Typologie des personnes concernées par le coronavirus :
 personne ou sujet « contact »
Le ministère des Solidarités et de la Santé définit la personne ou sujet « contact » comme celle « ayant été en contact avec un cas confirmé selon différents niveaux de risque : négligeable, faible et modéré/élevé. »
Seule l’agence régionale de santé peut prescrire les mesures restrictives auxquelles la personne ou sujet « contact » doit, le cas échéant, se soumettre.

-cas confirmé.
Il s’agit de « toute personne, symptomatique ou non, avec un prélèvement confirmant l’infection par le SARS-CoV-2 (coronavirus). »

Recommandations pour les élèves et personnels particulièrement fragiles face au virus Coronavirus Covid-19.
En tout premier lieu ces personnes doivent appliquer les « gestes barrière » préconisés par les autorités sanitaires.
Concernant les élèves le médecin traitant ou, à titre conservatoire le médecin de l’éducation nationale, peut signifier la nécessité d’une éviction scolaire. L’élève bénéficie alors de la continuité pédagogique, afin de limiter l’exposition au Coronavirus Covid-19 en cas de risque particulier lié à une pathologie chronique.
Concernant les personnels, le médecin traitant ou, à titre conservatoire le médecin de prévention, peut signifier la nécessité d’un éloignement du milieu professionnel habituel, pour limiter l’exposition au Coronavirus Covid-19 en cas de risque particulier lié à une pathologie chronique. Un travail à distance est alors proposé au personnel concerné ou si cela n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence (ASA).

Consignes particulières concernant les femmes enceintes dans l’éducation nationale.

Au même titre que les élèves et personnels particulièrement fragiles au regard du Coronavirus Covid-19, il convient d’appliquer les recommandations sanitaires en vigueur et de se rapprocher du médecin traitant ou, à titre conservatoire, du médecin de prévention ou du médecin de l’éducation nationale afin que soient définies les mesures de précaution à mettre en œuvre.

Continuité d’activité assurée dès la décision de fermeture dans les collèges et lycées concernés.
Le chef d’établissement veillera à assurer, d’une part une permanence physique entre les membres de l’administration afin de veiller à la sécurité de l’établissement, et d’autre part une permanence téléphonique au moins pendant les horaires d’ouverture de l’établissement. Ils répondront par message électronique ou par téléphone aux questions des parents, aux questions des professeurs en renvoyant vers le site ministériel dédié. Ils doivent veiller à l’actualisation des informations générales sur l’ENT et doivent régulièrement faire le point sur l’usage pédagogique de l’ENT de l’établissement afin de faciliter la continuité éducative.

Les conseils de classe sont maintenus.
Oui. La fermeture des établissements scolaires a pour objet d’éviter les regroupements d’enfants et d’adolescents à qui il est difficile de faire respecter strictement les gestes barrière. Elle ne fait pas obstacle à :
 la tenue de réunions internes, y compris avec les professeurs le cas échant, notamment pour organiser la continuité pédagogique, le suivi des élèves et les relations avec les responsables légaux des élèves ;
 la tenue des instances : conseils de classe, et notamment les conseils de classe de terminale qui commencent dès la semaine prochaine, conseils d’administration….
Ces activités doivent bien entendu se tenir dans le strict respect des consignes délivrées par les autorités sanitaires et en privilégiant lorsque c’est possible la visioconférence, la conférence téléphonique ou l’utilisation des espaces numériques de travail et des outils de vie scolaire

Les écoliers, collégiens et lycéens résidant dans les zones de circulation active ou intense du virus peuvent-ils se rendre dans leur école ou leur établissement s’ils sont scolarisés hors de ces dernières et plus particulièrement dans un département limitrophe ?
Non. Ces élèves ne doivent pas être envoyés à l’école, au collège ou au lycée jusqu’à nouvel ordre. Le ou les responsables légaux des enfants en avisent l’école ou l’établissement scolaire. Les élèves bénéficieront, pour toute la période durant laquelle cette consigne sera appliquée, de la continuité pédagogique.

Une continuité pédagogique sera mise en place pour maintenir un contact régulier entre l’élève et ses professeurs. A cette fin, le chef d’établissement s’assurera, notamment en prenant appui sur les réseaux existants (espaces numériques de travail, messageries électroniques et PRONOTE ) que l’élève a accès aux supports de cours et qu’il est en mesure de réaliser les devoirs ou exercices requis pour ses apprentissages.

Annulation préventive des voyages scolaires à l’étranger et dans les zones de circulation du virus (circulation active ou intense).
Compte tenu du passage au stade 2 du plan de prévention et de gestion, le Gouvernement a décidé le 29 février que l’ensemble des voyages scolaires à l’étranger et, en France, dans les zones identifiées comme des « clusters » sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Les autorités académiques doivent donc interdire tout départ prévu à court terme (départs prévus sous 7 jours compte tenu du caractère très évolutif de la situation) à l’étranger ou dans les « clusters » situés sur le territoire national dans l’attente de consignes gouvernementales autorisant la reprise de ces voyages.

Remboursement des voyages scolaires annulés.
Compte tenu du passage au stade 2 du plan de prévention et de gestion, le Gouvernement a décidé, à titre conservatoire, le 29 février que l’ensemble des voyages scolaires à l’étranger et, en France dans les foyers de circulation du virus (« clusters »), sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.
Les autorités académiques doivent donc interdire tout départ prévu à l’étranger ou dans les « clusters » situés sur le territoire national dans l’attente de consignes gouvernementales autorisant la reprise de ces voyages.
Ces consignes ont valeur d’instruction hiérarchique pour les services académiques et les établissements.

• Consignes quant aux sorties scolaires sur le territoire français.

A ce stade, aucune consigne particulière n’est préconisée quant au report ou à l’annulation des sorties scolaires, en dehors des zones de circulation active ou intense du virus.

Consignes pour les compétitions organisées par l’UNSS ou les journées portes ouvertes.
S’agissant des rassemblements ou des journées portes ouvertes, il convient de se reporter aux consignes du ministère des solidarités et de la santé.

ACCUEIL DES ELEVES DANS LES ECOLES ET ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
• Recommandations pour les élèves et personnels ne résidant pas dans un foyer de circulation active ou intense du virus mais y ayant séjourné.
Le ministère des Solidarités et de la Santé n’émet pas de consignes particulières à ce stade. Les élèves et personnels peuvent rejoindre leur école, établissement scolaire public ou lieu de travail.

• L’enfant dont au moins l’un des parents fait l’objet de mesures d’isolement car identifié comme "cas contact" doit-il se rendre à son école ou son établissement scolaire ?

Oui, les enfants de « cas contact » continuent à être scolarisés car ils ne font eux même l’objet d’aucune recommandation des autorités sanitaires préconisant leur isolement.

• L’enfant dont au moins l’un des parents fait l’objet de mesures d’isolement car identifié comme "cas confirmé" doit-il se rendre à son école ou son établissement scolaire ?

Non, l’enfant dont l’un des parents est identifié comme « cas confirmé » ne peut pas rejoindre son école ou établissement scolaire. L’élève bénéficie alors de la continuité pédagogique.

• Un enfant dont les parents résident hors des zones de circulation active ou intense du virus mais travaillent dans ces dernières peut-il être scolarisé ?

Le ministère des Solidarités et de la Santé n’émet pas de consignes particulières à ce stade.
Les élèves pourront rejoindre leur école ou établissement scolaire.

Les élèves peuvent-ils se présenter à l’école ou l’établissement scolaire avec du gel hydro-alcoolique ?
Compte tenu de leur âge, il n’y a aucune contre-indication pour les élèves du second degré.
Le gel hydro-alcoolique est en revanche fortement déconseillé pour les jeunes enfants (élèves du 1er degré). Il convient de le rappeler aux responsables légaux de l’enfant

Comment mon enfant continue-t-il à apprendre en cas de fermeture de son école, de son collège ou de son lycée ?

Selon l’évolution du contexte, la fermeture temporaire d’une école ou d’un établissement scolaire peut être décidée.
Un service de continuité pédagogique sera assuré pendant cette période par l’établissement ou l’école. Ce service peut s’appuyer sur une plateforme pédagogique gratuite du CNED : « Ma classe à la maison ». Ce service offre la possibilité de tenir des classes virtuelles, permettant ainsi de maintenir le lien humain entre l’élève, ses camarades et ses professeurs. Il sera accessible aux élèves concernés de la Grande Section à la Terminale.
C’est le directeur d’école ou le chef d’établissement qui communiquera l’adresse et les modalités d’inscription pour se connecter à la plateforme « Ma classe à la maison ». Chaque élève bénéficiera de son propre compte.
Les professeurs accompagneront leurs élèves pendant toute la période de fermeture dans l’utilisation de ces ressources en leur adressant supports de cours et exercices via l’environnement numérique de travail (ENT) ou la messagerie électronique.

Au regard des recommandations sanitaires, existe-t-il des consignes particulières pour les cours d’éducation physique et sportive (EPS) ?

La diversité des activités pratiquées en cours d’éducation physique et sportive (EPS) ne permet pas de définir une doctrine unique.
Le professeur d’éducation physique et sportive, en lien avec le directeur d’école ou le chef d’établissement ainsi qu’avec le médecin scolaire, doit procéder à une évaluation des risques encourus au regard de la discipline et des recommandations sanitaires (limitation de la fréquence et de la durée des contacts entre élèves).
Le maintien des cours d’EPS doit être privilégié en adaptant les pratiques aux recommandations sanitaires actuelles.